Une grande nouvelle pour le secteur du chanvre et du CBD en Europe ! La semaine dernière, la plus haute juridiction de l’Union européenne a déclaré que le cannabidiol (CBD) n’est pas un stupéfiant et qu’il relève donc de la législation européenne sur la libre circulation des marchandises entre les États membres.
La décision historique de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) stipule que le CBD dérivé du chanvre n’est pas un stupéfiant car « il ne semble avoir aucun effet psychotrope ni aucun effet nocif sur la santé humaine ».
Cet arrêt, qui devrait donner un coup de fouet aux industries basées sur le chanvre et le CBD dans toute l’Europe, étend le principe de la libre circulation des marchandises au sein de l’UE aux produits a base de CBD fabriqués légalement. En bref, cela signifie que les États membres de l’UE ne peuvent pas interdire la vente de produits au CBD lorsqu’ils sont produits et disponibles légalement dans un autre État membre.
Arrêt monumental de la Cour.
L’Association européenne du chanvre industriel (EIHA), qui représente les intérêts communs des parties au sein de l’industrie liée au chanvre, a fait l’éloge de cet arrêt monumental de la Cour.
« L’EIHA se réjouit de l’arrêt favorable de la Cour de justice car, pour le moment, la priorité du secteur européen du chanvre est de disposer d’un cadre juridique juste et cohérent, une fois pour toutes »
Lorenza Romanese, Directrice générale de l’EIHA
« Nous espérons vraiment que la position de la Cour de justice servira d’exemple et que la Commission européenne reverra en conséquence sa conclusion préliminaire sur le statut du CBD naturel ».
Des interdictions nationales en contradiction avec les lois européennes
Cet arrêt a été rendu dans un procès français contre la société tchèque KanaVape, qui vendait du CBD extrait de l’ensemble de la plante de chanvre. Selon la loi française, seules les fibres et les graines de chanvre, et non les fleurs de la plante, peuvent être utilisées pour la production commerciale de produits. Cependant, la cour a décidé que l’interdiction française de la commercialisation du CBD à base de chanvre était en contradiction avec les lois européennes sur la libre circulation des marchandises.
« Une décision visant à interdire la commercialisation du CBD, qui constitue en effet l’obstacle le plus restrictif au commerce des produits légalement fabriqués et commercialisés dans d’autres États membres, ne peut être adoptée que si un tel risque semble suffisamment établi », a déclaré la Cour de justice de l’UE.
La plus haute juridiction a fondé son jugement par référence à deux conventions internationales qui régissent le contrôle mondial des drogues et les lois nationales en la matière : la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et la Convention sur les substances psychotropes de 1971. Aucune des deux ne mentionne spécifiquement le CBD.
Les défenseurs du chanvre et du CBD estiment que cet arrêt marque un tournant pour l’avenir de l’industrie, ainsi que pour ses entrepreneurs, opérateurs et investisseurs.
« Si l’industrie liée au chanvre continue d’être proactive et propose des évaluations et des normes de sécurité, obtenues grâce à l’application conjointe de l’EIHA sur les nouveaux aliments, la commercialisation des produits sera légale dans toute l’Europe, au plus tard dans trois ans », a estimé Daniel Kruse, président de l’EIHA. « La croissance du marché sera extrêmement importante ».
Ces dernières années, l’utilisation des huiles, de produits topiques et d’autres produits à base du chanvre au CBD par les personnes qui recherchent les propriétés naturelles de bien-être du cannabinoïde de chanvre a connu une forte croissance.
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