Le chanvre et le CBD sont-ils légaux en France ?

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Le chanvre et le CBD sont-ils légaux en France ?

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Pendant de nombreuses années, la France a été le seul pays européen à autoriser la culture du chanvre. Vu la popularité croissante de l’huile au CBD en France ces dernières années, il serait presque impossible de ne pas avoir entendu parler du chanvre et du CBD à ce jour.

Cependant, même si un nombre croissant de Français sont conscients de l’existence du chanvre, du CBD et des bienfaits qu’ils peuvent avoir sur la santé, beaucoup ne savent pas si l’achat, la vente et l’utilisation du chanvre et du CBD sont légaux en France.

Ci-dessous, vous trouverez des informations sur la légalité du chanvre et du CBD en France, ainsi que sur les réglementations particulières que les autorités françaises et l’Union européenne ont mises en place concernant cette plante et ses composés. Vous apprendrez également quels sont les produits légaux à base de CBD et de chanvre disponibles, ainsi que quelques suggestions sur la façon de vous assurer que vous achetez ou vendez uniquement des produits sûrs et de haute qualité.

La France est le leader dans la production de chanvre en Europe

La France est le leader dans la production de chanvre en Europe

Le chanvre est-il légal en France ? Oui : la France, qui cultive le chanvre depuis des siècles, est aujourd’hui l’un des plus grands producteurs de chanvre au monde. En fait, la République française est la troisième au monde pour la culture du chanvre, juste derrière la Chine et le Canada, et peut-être les États-Unis. Cependant, il est difficile de savoir à l’heure actuelle quelle proportion de la nouvelle production de CBD provient des plantes qui seraient considérées comme du chanvre industriel selon la réglementation européenne.

Aucun autre pays européen ne cultive autant de chanvre que la France, qui a cultivé environ
17,899 hectares en 2018. Pour vous donner une idée de la quantité de chanvre que la France cultive par rapport aux autres pays européens : L’Italie et les Pays-Bas, qui sont deuxième et troisième en termes de surface de chanvre, ont cultivé respectivement 4 000 et 3 833 hectares de chanvre en 2018.

Position du gouvernement français sur le chanvre et le CBD

Position du gouvernement français sur le chanvre et le CBD

En dépit de la longue histoire de la France en matière de culture du chanvre, les règles relatives à cette culture sont plus strictes que dans les autres pays européens. Les variétés cultivées doivent être inscrites dans le catalogue français et elles ne peuvent pas contenir plus de 0,2 % de tétrahydrocannabinol (THC). La France n’autorise actuellement que les produits généraux dont la teneur en THC est inférieure à 0,2%, et à 0% pour les produits alimentaires. 

En France, seules les fibres et les graines de chanvre peuvent être utilisées. Alors qu’au niveau de l’Union européenne, les fleurs de chanvre peuvent être légalement utilisées pour fabriquer des produits, la France interdit leur utilisation, car elle a une interprétation plus rigide de la Convention unique sur les stupéfiants des Nations unies de 1961.

Bien que la réglementation française sur le chanvre soit plus restreinte par rapport au catalogue européen, les produits à base de CBD fabriqués à partir de chanvre et ne contenant aucune quantité détectable de THC sont légaux à acheter, vendre et utiliser en France.

En conclusion, pour répondre à la question : « Le chanvre et le CBD sont-ils légaux en France ? » de manière concise : oui !

Légalité du chanvre et du CBD dans l’UE et en France

Légalité du chanvre et du CBD dans l'UE et en France

Les lois sur le CBD et le chanvre qui sont en vigueur en France diffèrent de celles déterminées par l’Union européenne. Tout d’abord, au niveau de l’UE, l’utilisation des fleurs de chanvre pour fabriquer des produits de bien-être comme l’huile au CBD est autorisée. Toutefois, en France, elle ne l’est pas. Cela signifie que les fabricants français de produits au CBD ne peuvent pas utiliser légalement des approvisionnements provenant des fleurs de chanvre cultivées en France qui contiennent naturellement des quantités plus élevées de CBD.

Ensuite, en France, vous pouvez acheter et vendre légalement de l’huile au CBD issue du chanvre, à condition qu’elle ne contienne aucune quantité mesurable de THC. 

La légalité de l’huile au CBD en France est également garantie par la libre circulation des marchandises dans l’UE, qui vise à créer un marché intérieur au sein de l’Union. Ce principe stipule essentiellement que les produits qui proviennent ou sont placés légalement dans l’un des États membres de l’Union peuvent être vendus et utilisés librement dans tous les autres États membres. Voilà qui est clair : le CBD est légal dans l’UE.

La Cour de justice considère que le CBD n’est pas un stupéfiant

La Cour de justice considère que le CBD n'est pas un stupéfiant

La légalité du CBD en France a été renforcée récemment par une décision historique de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

En novembre 2020, la plus haute instance judiciaire de l’Union européenne a rendu une décision révolutionnaire selon laquelle le CBD n’est pas un stupéfiant et relève donc de la législation européenne sur la libre circulation des marchandises entre les États membres.

La décision positive est intervenue dans une affaire française contre une société tchèque qui vendait du CBD extrait à partir de toute la plante de chanvre. Les autorités françaises ont fait valoir qu’en vertu de la législation française, seules les fibres et les graines de chanvre, et non les fleurs de la plante, pouvaient être utilisées pour la production commerciale de produits à base de chanvre et de CBD. Le tribunal n’était pas d’accord et a fondé son jugement sur deux conventions internationales qui régissent le contrôle mondial et les lois nationales sur les drogues : la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et la Convention sur les substances psychotropes de 1971.

La Cour a déclaré dans sa décision que l’interdiction française contredisait les lois européennes sur la libre circulation des marchandises, car le CBD n’est pas psychoactif et ne présente pas d’effets nocifs pour la santé humaine.

Ce jugement a marqué un tournant pour l’ensemble du marché à base de CBD et l’avenir de l’industrie, non seulement en France mais dans toute l’Europe.

Médicament légal versus complément alimentaire – lois françaises

Médicament légal versus complément alimentaire - lois françaises

En France, les produits au CBD fabriqués à partir de chanvre et sans aucune teneur détectable en THC sont considérés comme un complément alimentaire dont l’achat et l’utilisation sont légaux. Ces produits à base de CBD issus du chanvre se présentent généralement sous forme d’huiles et de liquides, et sont largement utilisés au quotidien pour favoriser naturellement une meilleure santé.

Un rapport parlementaire publié le 2021 février a appelé à des changements dans la loi française pour rendre la réglementation encore moins stricte pour les produits à base de CBD de chanvre. Rédigé par 33 députés, le rapport est le résultat d’une mission de recherches d’environ un mois et demi qui a exploré toutes les utilisations bénéfiques du chanvre. Les auteurs du rapport ont notamment critiqué la loi interdisant l’utilisation des fleurs de chanvre, qui, à leur avis, a empêché le marché local du CBD de véritablement décoller. Ils demandent également des améliorations pour garantir la sécurité des produits à base de CBD et proposent de relever le seuil de THC à 0,6 % ou même à 1 % afin de s’aligner sur les autres pays européens.

Les produits de chanvre au CBD ne sont pas considérés comme un médicament légal par les autorités françaises. Le pays est en train d’établir un programme pilote de chanvre médical réglementé, qui sera finalement accessible aux patients présentant certaines conditions d’admissibilité. Les produits qui seront disponibles dans le cadre de ce programme seront fabriqués à partir de marijuana, plutôt que de chanvre, et contiendront des niveaux plus élevés de THC.

CBD versus THC

CBD versus THC

Le THC, ou tétrahydrocannabinol, est psychoactif et crée donc des sensations euphoriques ou un sentiment de « défonce » lorsqu’il est consommé en quantités suffisantes. Le THC est généralement utilisé pour ces effets euphoriques et se trouve généralement dans la fleur de cannabis, qui est une forme illégale.

Test de CBD par un tiers

Test de CBD par un tiers

Si vous achetez ou vendez des produits à base de CBD en France, la vérification du CBD par un tiers doit être une priorité. Un processus de test indépendant garantit que les produits à base de CBD contiennent les niveaux de CBD et d’autres cannabinoïdes indiqués sur l’étiquette, et qu’ils sont exempts de tout type de contaminant qui pourrait nuire à la qualité et à la sécurité du produit.

Le chanvre est naturellement un bioaccumulateur, ce qui signifie qu’il absorbe à la fois les bonnes et les mauvaises substances de son environnement, notamment de l’eau, de l’air et du sol. Un laboratoire d’analyse tiers vérifiera si des moisissures, des champignons, des levures, des E.Coli, des salmonelles, des mycotoxines, des métaux lourds ou des solvants résiduels se sont introduits dans l’huile au CBD.

En bref, lorsque des tests de CBD par un tiers sont en place, vous pouvez être sûr que le produit au CBD que vous achetez ou vendez en France est fiable et sûr.

Achetez-vous du CBD ?

Achetez-vous du CBD ?

La demande de CBD ne cesse de croître en France et dans toute l’Union européenne. Si vous cherchez à acheter du CBD et d’autres produits de chanvre légaux en France, vous vous posez probablement des questions.

Tout d’abord, si vous vous êtes demandé : « Le CBD est-il légal en France ? » Vous serez heureux d’apprendre que, oui – il est légal d’acheter des produits CBD en France, à condition qu’ils proviennent du chanvre plutôt que de la marijuana, et qu’ils ne contiennent pas de quantités détectables de THC.

Vous vous demandez sans doute aussi si les produits au CBD que vous achetez peuvent être bloqués à la douane. Pour réduire les risques de problèmes de livraison lors de l’achat de CBD en France, nous vous recommandons vivement d’acheter du CBD uniquement auprès d’un fabricant respecté et réputé.

Pour identifier le bon fournisseur de CBD, assurez-vous que le fabricant que vous envisagez répond aux critères suivants :

  • Il fabrique uniquement des produits au CBD contenant 0,02 % de THC ou moins.
  • Il a mis en place un processus rigoureux de test par un tiers pour garantir la teneur en cannabinoïdes et la sécurité de ses produits.
  • Il offre une liste complète des ingrédients contenus dans ses produits
  • Il appartient à l’Association européenne du chanvre industriel (EIHA), le seul consortium du secteur européen du chanvre.
  • Il ne fait pas d’allégations médicales irresponsables sur le CBD.

Vendez-vous du CBD ?

Si vous êtes quelqu’un qui vend déjà du CBD en France, ou si vous espérez peut-être profiter du marché croissant pour vendre ce type de produit dans ce pays, il y a quelques points à prendre en compte. Tout d’abord, il faut vous assurer que vous êtes toujours responsable dans vos efforts en matière de marketing. Cela signifie que vous devez éviter de faire toute sorte d’allégations médicales sur les produits à base de CBD que vous vendez. S’il est vrai qu’il existe de nombreuses histoires en ligne et dans les médias français de personnes qui ont eu des expériences positives avec le CBD, il est important d’éviter de vanter les huiles de chanvre et les huiles au CBD comme ayant la capacité de guérir tout type de condition. En France, les vendeurs de CBD ne peuvent pas légalement prétendre que le CBD ou l’huile au CBD ont des propriétés curatives, et les autorités françaises ont même sévi contre plusieurs vendeurs de CBD qui ont tenté de le faire.

Deuxièmement, alors que l’industrie du CBD et de l’huile de chanvre continue de se développer en France, vous pourriez être confronté à des obstacles et des complexités si vous vous lancez dans votre propre activité. Tout d’abord, de nombreux commerçants, boutiques en ligne et fournisseurs de paiement ne sont pas encore enclins à travailler avec une entreprise spécialisée dans le CBD. Trouver un commerçant qui vous aide à gérer l’aspect financier de votre activité et convaincre les magasins de vendre vos produits peut prendre beaucoup de temps. Heureusement, il y a des solutions déjà existantes et approuvées, comme par exemple Kannaway. Kannaway est une société de CBD déjà établie et bien respectée qui peut vous aider à lancer votre propre entreprise de CBD et à prendre un bon départ.

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