Le statut du CBD au Royaume-Uni après le Brexit

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Le statut du CBD au Royaume-Uni après le Brexit

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Au milieu du chaos législatif entourant le Brexit, le statut des produits au CBD en Grande-Bretagne est devenu encore plus flou … Quel est l’état des choses ? Lisez nos articles de blog où nous traitons des différents règlements en vigueur en Angleterre, au Pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord, maintenant que la poussière du Brexit est retombée.

Le CBD est-il toujours légal au Royaume-Uni?

Tout d’abord, disons le plus important : oui, à partir du 31 mars, tous les produits au CBD qui étaient en vente avant février 2020 restent tout à fait légaux à fabriquer et à vendre au Royaume-Uni à condition que leurs niveaux de THC soient inférieurs à 1 mg par produit, ce qui est requis par la loi britannique.

Nouveau casse-tête dans le domaine alimentaire

Le règlement sur les nouveaux aliments, cet ensemble de lignes directrices non-contraignantes mises en place par le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (CP VADAAA), pose problème à l’industrie européenne du CBD depuis quelques années déjà. Malgré le Brexit, le Royaume-Uni ne s’est pas libéré du règlement sur les nouveaux aliments, auquel les produits au CBD sont toujours soumis. Ce paradoxe est dû à la fois aux accords commerciaux négociés avec l’UE, mais principalement aux réglementations locales que le Royaume-Uni a accepté de créer lorsque ce pays faisait partie des États membres.

Étant donné que les réglementations sur les nouveaux aliments ont été largement ignorées par les fabricants au Royaume-Uni (ce parce que « le statut des produits comestibles à base de CBD en tant que “nouveaux” a été contesté »), la Food Standards Agency (FSA) de Londres a décidé que les fabricants devaient déposer une demande de nouvel aliment jusqu’au 31 mars s’ils voulaient rester sur le marché. 

Est-ce que cela signifie que le casse-tête est résolu ? Les entreprises britanniques de CBD peuvent-elles simplement soumettre une demande de nouvel aliment pour que le statut de leurs produits soit mis à jour en obtenant (ou non) une autorisation ? Eh bien, pas tout à fait, puisqu’il y a deux exceptions à cette règle.

Premièrement, cela ne s’applique pas aux produits arrivant sur le marché après février 2020, car leurs fabricants doivent les retirer du marché et recommencer à zéro, en cherchant une autorisation complète pour les nouveaux aliments. Deuxièmement, comme ce fut le cas pour le Brexit lui-même, le Royaume-Uni s’est une fois de plus montré pas tout à fait uni, car ces principes ne s’appliquent pas à l’Écosse et à l’Irlande du Nord.

L’Écosse et l’Irlande du Nord

Les mesures à prendre par les fabricants de CBD pour se conformer au règlement sur les nouveaux aliments sont un peu plus compliquées dans le cas de l’Irlande du Nord et de l’Écosse. Alors que la nouvelle réglementation dans le premier pays est encore largement affectée par la Commission européenne, l’Écosse a décidé de mettre en place une réglementation plus stricte, son autonomie s’étendant à la sécurité alimentaire.

La Food Standards Scotland (FSS), une agence similaire à la FSA du Royaume-Uni, suivre la ligne de la politique de l’UE (ou plutôt sa recommandation) uniquement en matière d’autorisation pour les produits au CBD. En effet, en Écosse (ainsi qu’en Irlande du Nord), les produits à base de CBD devront être retirés des étagères et leurs fabricants sont obligés de demander une autorisation complète de nouveaux aliments.

Pour atténuer le coup, il convient de mentionner que, pour le moment, les autorités écossaises ont accepté de ne pas commencer à examiner les produits au CBD pour leurs autorisations de nouveaux aliments. Le groupe devait à nouveau rencontrer les responsables de la FSS afin de discuter de la question fin mars 2021.

Importer du CBD au Royaume-Uni

Importing CBD into the United Kingdom

Comme si l’obligation de demander une autorisation ou un statut d’aliment nouveau n’était pas trop pour le marché du CBD sur les îles britanniques, le Brexit a également affecté l’industrie en coupant à la fois les chaînes d’approvisionnement et en arrêtant effectivement l’importation. Ici, la situation est encore plus chaotique, car il n’y a toujours pas de clarté sur les documents nécessaires pour importer les produits au CBD et l’isolat de CBD en Angleterre après le 31 mars. Cependant, ce dont nous sommes certains, c’est que tous les produits répertoriés qui ont été soumis à la FSA britannique avant le 31 mars 2021 (il s’agit des produits qui étaient sur le marché d’ici février 2020) peuvent rester sur le marché s’il y a une demande de nouvel aliment déposée.

Points à retenir

On peut s’attendre à ce que les principales sociétés de CBD en Angleterre et au Pays de Galles aient déjà soumis des demandes de nouveaux aliments et que leurs produits, au moins certains d’entre eux, resteront disponibles dans ces deux pays britanniques. La position de l’Écosse et de l’Irlande du Nord sur le CBD, en revanche, entraînera probablement une période prolongée sans produits au CBD sur le marché, en particulier si les autorités locales décident de les rechercher activement et de les supprimer.

En ce qui concerne les produits importés, bien que les produits individuels importés par des clients de l’étranger ne soient probablement pas affectés (sauf une période prolongée à la douane), les entreprises de CBD fabriquant leurs produits à partir d’isolat de CBD importé devraient probablement commencer à fabriquer localement ou bien se préparer pour une bataille judiciaire.

Dans tous les cas, même si la situation ne changera probablement pas radicalement après l’entrée en vigueur des réglementations susmentionnées, il convient de noter que les dernières mises à jour du Catalogue des nouveaux aliments ainsi que les réglementations locales spécifiques qui en découlent sont toujours contestées par l’industrie du chanvre (notamment par l’EIHA). Cela peut éventuellement entraîner l’assouplissement de certaines réglementations locales, voire leur suppression totale.

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